Médicaments vétérinaires: code communautaire. Codification

Informations de base

1999/0180(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2014/0257(COD)
Modification 2001/0254(COD)
Modification 2007/0064(COD)
Modification 2008/0045(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/1999 Publication de la proposition législative initiale COM(1999)0213
17/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/10/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0657
26/06/2001 Vote en commission,1ère lecture
03/07/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0365/2001
27/09/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/11/2001 Signature de l'acte final
06/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0180(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2014/0257(COD)
Modification 2001/0254(COD)
Modification 2007/0064(COD)
Modification 2008/0045(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex