Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

Informations de base

1999/0204(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 820/97 1996/0228(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 820/97 1996/0229(CNS)
Modification 2011/0229(COD)
Modification 2013/0136(COD)

Subject

3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0487
15/11/1999 Débat au Conseil
15/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2000 Vote en commission,1ère lecture
21/03/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0088/2000
11/04/2000 Débat en plénière
12/04/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0148/2000
17/05/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0301
05/06/2000 Publication de la position du Conseil 08251/1/2000
15/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/07/2000 Vote en commission, 2ème lecture
03/07/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0193/2000
05/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0318/2000
17/07/2000 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/07/2000 Signature de l'acte final
17/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
11/08/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0204(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 820/97 1996/0228(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 820/97 1996/0229(CNS)
Modification 2011/0229(COD)
Modification 2013/0136(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12817

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex