Programme MEDA, partenariat euro-méditerranéen: structures économiques et sociales

Informations de base

1999/0214(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1488/96 1995/0127(CNS)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0494
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2000 Vote en commission
12/07/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0204/2000
04/09/2000 Débat en plénière
06/09/2000 Décision du Parlement T5-0359/2000
18/09/2000 Débat au Conseil
09/10/2000 Débat au Conseil
27/11/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0214(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1488/96 1995/0127(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12405

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex