Politique commune de la pêche: collecte et gestion des données halieutiques, cadre communautaire

Informations de base

1999/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2007/0070(CNS)
Modification 2007/0127(CNS)

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0541
22/11/1999 Débat au Conseil
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2000 Vote en commission
21/02/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0038/2000
01/03/2000 Débat en plénière
02/03/2000 Décision du Parlement T5-0079/2000
29/06/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0218(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2007/0070(CNS)
Modification 2007/0127(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12264

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex