Conservation des ressources de pêche: juvéniles d'organismes marins

Informations de base

1999/0222(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0552
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2000 Vote en commission
21/02/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0035/2000
01/03/2000 Débat en plénière
02/03/2000 Décision du Parlement T5-0082/2000
17/04/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
20/04/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0222(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12411

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex