Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Directive sur l'égalité en matière d'emploi

Informations de base

1999/0225(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Voir aussi 2007/2202(INI)
Voir aussi 2014/2862(RSP)
Voir aussi 2015/2116(INI)
Voir aussi 2020/2086(INI)

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0565
14/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2000 Débat au Conseil
08/05/2000 Débat au Conseil
19/09/2000 Vote en commission
19/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0264/2000
04/10/2000 Débat en plénière
05/10/2000 Décision du Parlement T5-0437/2000
12/10/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0652
27/11/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
02/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0225(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Voir aussi 2007/2202(INI)
Voir aussi 2014/2862(RSP)
Voir aussi 2015/2116(INI)
Voir aussi 2020/2086(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/12524

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex