Fiche de procédure : 1999/0232(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2240	24/01/2000
Recherche	2231	02/12/1999

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Centre commun de recherche

Date	Evénement	Référence
11/11/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0578
02/12/1999	Débat au Conseil
13/12/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/1999	Vote en commission
15/12/1999	Décision du Parlement	T5-0146/1999
24/01/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2000	Fin de la procédure au Parlement
04/02/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0232(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité Euratom A 007 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/12295

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0146/1999 JO C 296 18.10.2000, p. 0034-0090	15/12/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1999)0578 JO C 056 29.02.2000, p. 0004 E	11/11/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex