Développement urbain durable: environnement au niveau local, cadre communautaire de coopération

Informations de base

1999/0233(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

3.70.20 Développement durable
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0557
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/2000 Débat au Conseil
21/11/2000 Vote en commission,1ère lecture
21/11/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0350/2000
13/12/2000 Débat en plénière
14/12/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0575/2000
18/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/06/2001 Signature de l'acte final
27/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0233(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2004/0218(COD)
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex