Lin et chanvre: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 1308/70)

Informations de base

1999/0237(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2003/0275(CNS)
Modification 2006/0043(CNS)

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0576
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0124/2000
15/05/2000 Débat en plénière
16/05/2000 Décision du Parlement T5-0211/2000
03/07/2000 Vote en commission
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0307/2000
27/07/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0237(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2003/0275(CNS)
Modification 2006/0043(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12285

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex