Santé des enfants: phtalates, substances dangereuses, sécurité des jouets (modif. directives 76/769/CEE, 88/378/CEE)

Informations de base

1999/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0577
17/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2000 Vote en commission,1ère lecture
24/05/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0149/2000
25/05/2000 Débat au Conseil
05/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0334/2000
28/09/2000 Débat au Conseil
26/11/2001 Débat au Conseil
04/04/2005 Publication de la position du Conseil 05467/1/2005
14/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/06/2005 Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0196/2005
04/07/2005 Débat en plénière
05/07/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0266/2005
05/07/2005 Résultat du vote au parlement
22/11/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
14/12/2005 Signature de l'acte final
14/12/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0238(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/30495
ENVI/6/27554

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex