Lait et produits laitiers: distribution de lait dans les écoles

Informations de base

1999/0246(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0608
02/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2000 Débat au Conseil
21/03/2000 Vote en commission
21/03/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0074/2000
13/04/2000 Débat en plénière
03/05/2000 Décision du Parlement T5-0184/2000
20/07/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0246(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12437

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex