Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Informations de base

1999/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0654
17/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/09/2000 Vote en commission,1ère lecture
19/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0257/2000
04/10/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0430/2000
04/10/2000 Débat en plénière
18/12/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0861
17/09/2001 Publication de la position du Conseil 10593/1/2001
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0408/2001
11/12/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0682/2001
18/02/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
13/03/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0108/2002
19/03/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3610/2002
10/04/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0155/2002
22/04/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
07/05/2002 Signature de l'acte final
07/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0259(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/15835

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex