Accords CE/Bulgarie, CE/Hongrie: transport routier et combiné, répartition des autorisations

Informations de base

1999/0264(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2016/0368(COD)
Modification 2001/0138(COD)

Subject

3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Bulgarie
Hongrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0667
17/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2000 Vote en commission,1ère lecture
22/03/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0085/2000
25/10/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0462/2000
12/02/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0057
19/03/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/04/2001 Signature de l'acte final
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0264(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2016/0368(COD)
Modification 2001/0138(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex