Substances et préparations dangereuses: colorants azoïques dans les textiles et cuir (19ème modif. directive 76/769/CEE)

Informations de base

1999/0269(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0620
17/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2000 Vote en commission,1ère lecture
21/06/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0168/2000
06/09/2000 Débat en plénière
07/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0372/2000
29/11/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0785
18/02/2002 Publication de la position du Conseil 15079/1/2001
28/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/05/2002 Vote en commission, 2ème lecture
23/05/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0194/2002
11/06/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0280/2002
19/07/2002 Signature de l'acte final
19/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
11/09/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0269(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13612

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex