Audiovisuel: programme de formation des professionnels de l'industrie des programmes, MEDIA-Formation 2001-2005

Informations de base

1999/0275(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0064(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0658
14/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/05/2000 Débat au Conseil
22/06/2000 Vote en commission,1ère lecture
22/06/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0186/2000
06/07/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0337/2000
22/09/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0579
26/09/2000 Débat au Conseil
23/11/2000 Publication de la position du Conseil 10939/2/2000
29/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2000 Vote en commission, 2ème lecture
13/12/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0553/2000
19/01/2001 Signature de l'acte final
19/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/01/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0275(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2003/0064(COD)
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/13456

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex