Marchandises sous forme de produits agricoles transformés: échanges, suite cycle Uruguay (modif. règlement (CE) n° 3448/93)

Informations de base

1999/0284(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0717
01/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2000 Débat au Conseil
12/09/2000 Vote en commission
12/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0228/2000
20/09/2000 Débat en plénière
21/09/2000 Décision du Parlement T5-0400/2000
17/10/2000 Vote en commission
24/10/2000 Décision du Parlement T5-0452/2000
20/11/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0284(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12561

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex