Fiche de procédure : 1999/0821(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0821(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	CEDERSCHIÖLD Charlotte (PPE-DE)	23/11/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	GASÒLIBA I BÖHM Carles-Alfred (ELDR)	30/11/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2245	28/02/2000
Justice et affaires intérieures(JAI)	2251	27/03/2000
Justice et affaires intérieures(JAI)	2229	02/12/1999
Justice et affaires intérieures(JAI)	2266	29/05/2000

Date	Evénement	Référence
05/10/1999	Publication de la proposition législative initiale	11302/1999
02/12/1999	Débat au Conseil
09/12/1999	Publication de la proposition législative	05116/1999
17/01/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2000	Vote en commission
27/01/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0020/2000
16/02/2000	Débat en plénière
17/02/2000	Décision du Parlement	T5-0060/2000
28/02/2000	Débat au Conseil
29/05/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/05/2000	Fin de la procédure au Parlement
14/06/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0821(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Abrogation 2013/0023(COD) Modification 2001/0823(CNS)
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/12254

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0020/2000 JO C 309 27.10.2000, p. 0004	27/01/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0060/2000 JO C 339 29.11.2000, p. 0163-0237	17/02/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	11302/1999 JO C 322 10.11.1999, p. 0006	05/10/1999
Document de base législatif	05116/1999	09/12/1999