Fiche de procédure : 1999/2120(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/2120(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	PIÉTRASANTA Yves (V/ALE)	07/12/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	FABRA VALLÉS Juan Manuel (PPE-DE)	23/09/1999
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RETT Politique régionale, transports et tourisme	RIPOLL Y MARTÍNEZ DE BEDOYA Carlos (PPE-DE)	13/10/1999
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
22/06/1999	Publication du document de base non-législatif	COM(1999)0291
13/09/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2000	Vote en commission
12/07/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0205/2000
04/09/2000	Débat en plénière
05/09/2000	Décision du Parlement	T5-0352/2000
05/09/2000	Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/2120(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
	Voir aussi 1995/0127(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/4/11054

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0205/2000 JO C 135 07.05.2001, p. 0011	12/07/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0352/2000 JO C 135 07.05.2001, p. 0034-0062	05/09/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1999)0291	22/06/1999