Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2157(COS)

Libre circulation des personnes: droit de séjour (direct. 90/364/CEE, 90/365/CEE, 93/96/CE, 64/221/CEE)

Informations de base

1999/2157(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0127
07/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2000 Vote en commission
13/07/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0207/2000
06/09/2000 Décision du Parlement T5-0367/2000
06/09/2000 Débat en plénière
06/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/2157(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Nature de la procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/10845

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