Emploi: lutte contre la discrimination, orientations pour l'initiative communautaire EQUAL

Informations de base

1999/2186(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0476
01/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2000 Vote en commission
01/02/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0034/2000
14/02/2000 Débat en plénière
16/02/2000 Décision du Parlement T5-0053/2000
16/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2186(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 050 Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/12155

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