Résolution sur la situation au Kosovo et la reconstruction de l'Europe du Sud-Est

Informations de base

1999/2573(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/1999 Décision du Parlement T5-0003/1999
22/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2573(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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