1999/2573(RSP)
Résolution sur la situation au Kosovo et la reconstruction de l'Europe du Sud-Est
Informations de base
1999/2573(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/07/1999 | Décision du Parlement | T5-0003/1999 | |
22/07/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/10/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1999/2573(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B5-0007/1999 21/07/1999 Proposition de résolution B5-0009/1999 21/07/1999 Proposition de résolution B5-0020/1999 21/07/1999 Proposition de résolution B5-0022/1999 21/07/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0003/1999 JO C 301 18.10.1999, p. 0028-0030 22/07/1999