Résolution sur la troisième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce OMC à Seattle

Informations de base

1999/2615(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/1999 Décision du Parlement T5-0160/1999
15/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2615(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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