1999/2615(RSP)
Résolution sur la troisième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce OMC à Seattle
Informations de base
1999/2615(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/12/1999 | Décision du Parlement | T5-0160/1999 | |
15/12/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/10/2000 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1999/2615(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B5-0317/1999 13/12/1999 Proposition de résolution B5-0318/1999 13/12/1999 Proposition de résolution B5-0319/1999 13/12/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0160/1999 JO C 296 18.10.2000, p. 0039-0121 15/12/1999