Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique: commerce des biens

Informations de base

2000/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Mexique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2000 Publication de la proposition législative initiale COM(2000)0009
11/02/2000 Publication de la proposition législative 05965/1/2000
18/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2000 Vote en commission
13/03/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0066/2000
16/03/2000 Décision du Parlement T5-0105/2000
16/03/2000 Débat en plénière
23/03/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0024(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1997/0289(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12542

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex