Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Informations de base

2000/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2009/2761(RSP)
Voir aussi 2013/2637(RSP)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0030
13/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/10/2000 Vote en commission,1ère lecture
24/10/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0318/2000
16/11/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0515/2000
16/11/2000 Débat en plénière
25/04/2001 Vote en commission,1ère lecture
26/04/2001 Informations supplémentaires
03/05/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0221/2001
28/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/05/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0299
30/05/2001 Signature de l'acte final
30/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
25/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0032(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2009/2761(RSP)
Voir aussi 2013/2637(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 255 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex