Produits énergétiquement efficaces: équipements de bureau et de communication, programme d'étiquetage Energy star

Informations de base

2000/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2006/0187(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.70.20 Développement durable
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0018
14/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2000 Débat au Conseil
09/01/2001 Vote en commission,1ère lecture
09/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0006/2001
31/01/2001 Débat en plénière
01/02/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0050/2001
20/03/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0142
31/05/2001 Publication de la position du Conseil 06760/1/2001
13/06/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/09/2001 Vote en commission, 2ème lecture
12/09/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0298/2001
02/10/2001 Débat en plénière
03/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0492/2001
06/11/2001 Signature de l'acte final
06/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0033(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2006/0187(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14404

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex