Transports routiers, trafic national et international: dimensions et poids maximaux

Informations de base

2000/0060(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/53/EC 1993/0486(SYN)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0137
10/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/09/2000 Vote en commission,1ère lecture
12/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0231/2000
02/10/2000 Débat en plénière
03/10/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0414/2000
27/09/2001 Publication de la position du Conseil 09068/1/2001
03/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0437/2001
17/01/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0008/2002
18/02/2002 Signature de l'acte final
18/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0060(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 96/53/EC 1993/0486(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/13739

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final