Sécurité maritime: double coque ou conception équivalente pour les pétroliers à simple coque, paquet Erika I

Informations de base

2000/0067(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2011/0243(COD)
Modification 2000/0236(COD)
Modification 2002/0310(COD)
Modification 2006/0046(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0142
03/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2000 Débat au Conseil
02/10/2000 Débat au Conseil
20/11/2000 Vote en commission,1ère lecture
20/11/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0344/2000
30/11/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0533/2000
30/11/2000 Débat en plénière
13/12/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0848
07/08/2001 Publication de la position du Conseil 10221/1/2001
05/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2001 Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0344/2001
12/12/2001 Débat en plénière
13/12/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0697/2001
18/02/2002 Signature de l'acte final
18/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0067(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2011/0243(COD)
Modification 2000/0236(COD)
Modification 2002/0310(COD)
Modification 2006/0046(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/14088

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex