Transport aérien, aviation civile: règles techniques et procédures administratives, règlement EU-OPS (modif. règlement (CEE) n° 3922/91)

Informations de base

2000/0069(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0121
10/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2000 Vote en commission,1ère lecture
05/12/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0393/2000
20/12/2000 Débat au Conseil
17/01/2001 Débat en plénière
18/01/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0028/2001
04/02/2002 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2002)0030
04/04/2002 Reconsultation officielle du Parlement
10/07/2002 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0263/2002
03/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0384/2002
10/02/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0073
10/06/2004 Débat au Conseil
27/06/2005 Débat au Conseil
09/03/2006 Publication de la position du Conseil 13376/1/2005
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/06/2006 Vote en commission, 2ème lecture
15/06/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0212/2006
04/07/2006 Débat en plénière
05/07/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0299/2006
05/07/2006 Résultat du vote au parlement
23/10/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006 Signature de l'acte final
12/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0069(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/34816

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex