Fiche de procédure : 2000/0073(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2000/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2021/0170(COD)
Voir aussi 2010/2085(INI)

Subject

4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	GONZÁLEZ ÁLVAREZ Laura (GUE/NGL)	30/05/2001

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	GONZÁLEZ ÁLVAREZ Laura (GUE/NGL)	23/05/2000
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	GONZÁLEZ ÁLVAREZ Laura (GUE/NGL)	23/05/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	LEHNE Klaus-Heiner (PPE-DE)	21/06/2000
ITRE Industrie, recherche et énergie	RÜBIG Paul (PPE-DE)	06/06/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2329	12/02/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2351	30/05/2001
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2371	27/09/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
29/03/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0139
19/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/10/2000	Vote en commission,1ère lecture
17/10/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0309/2000
15/11/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0504/2000
15/11/2000	Débat en plénière
02/02/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0063
12/02/2001	Publication de la position du Conseil	14614/1/2000
14/02/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001	Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0133/2001
15/05/2001	Débat en plénière
16/05/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0259/2001
30/05/2001	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/06/2001	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0313/2001
14/08/2001	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3644/2001
27/09/2001	Décision du Conseil, 3ème lecture
04/10/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0503/2001
04/10/2001	Débat en plénière
03/12/2001	Signature de l'acte final
03/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
15/01/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2000/0073(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2021/0170(COD) Voir aussi 2010/2085(INI)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/14765

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0309/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0005	17/10/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0504/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0102-0154	15/11/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0133/2001	25/04/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0259/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0165-0214 E	16/05/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0313/2001	21/06/2001
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0503/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0155-0215 E	04/10/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	14614/1/2000 JO C 093 23.03.2001, p. 0024	12/02/2001
Document annexé à la procédure	15023/2003 JO C 299 10.12.2003, p. 0001-0002	01/12/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0139 JO C 337 28.11.2000, p. 0109 E	29/03/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0063 JO C 154 29.05.2001, p. 0265 E	02/02/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)0244	14/02/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0376	28/06/2001
Document de suivi	COM(2003)0313	06/06/2003
Document de suivi	COM(2008)0905	14/01/2009
Document de suivi	COM(2021)0342	30/06/2021

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1008/2000 JO C 367 20.12.2000, p. 0034	20/09/2000
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3644/2001	14/08/2001
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32004D0905 JO L 381 28.12.2004, p. 0063-0077	14/12/2004

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 2001/0095
JO L 011 15.01.2002, p. 0004-0017