Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)

Informations de base

2000/0077(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0189
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/03/2001 Vote en commission,1ère lecture
20/03/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0095/2001
02/04/2001 Débat en plénière
03/04/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0167/2001
30/05/2001 Débat au Conseil
22/11/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0697
14/02/2002 Publication de la position du Conseil 15073/1/2001
28/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/05/2002 Vote en commission, 2ème lecture
23/05/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0180/2002
11/06/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0292/2002
11/06/2002 Débat en plénière
26/08/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0001/2003
08/01/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3668/2002
15/01/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0011/2003
15/01/2003 Débat en plénière
27/01/2003 Décision du Conseil, 3ème lecture
27/02/2003 Signature de l'acte final
27/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
11/03/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0077(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16392

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final