Politique européenne de sécurité et de défense PESD: dispositif de réaction rapide

Informations de base

2000/0081(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0119
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000 Vote en commission
05/12/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0392/2000
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0019/2001
17/01/2001 Débat en plénière
26/02/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0081(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12810

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex