Politique d'entreprise: programme pluriannuel MAP 2001-2005

Informations de base

2000/0107(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2003/0292(COD)
Modification 2004/0272(COD)

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0256
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2000 Vote en commission
03/10/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0267/2000
26/10/2000 Décision du Parlement T5-0487/2000
26/10/2000 Débat en plénière
20/12/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0107(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2003/0292(COD)
Modification 2004/0272(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12814

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex