Fiche de procédure : 2000/0110(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0110(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	GOEBBELS Robert (PSE)	26/01/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2268	05/06/2000
Affaires économiques et financières ECOFIN	2274	19/06/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
03/05/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0274
15/05/2000	Vote en commission
15/05/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0135/2000
16/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2000	Débat en plénière
18/05/2000	Décision du Parlement	T5-0226/2000
05/06/2000	Débat au Conseil
19/06/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2000	Fin de la procédure au Parlement
07/07/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0110(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/12775

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0135/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0015	15/05/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0226/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0129-0236	18/05/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0274 JO C 248 29.08.2000, p. 0124 E	03/05/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex