Sud-est de l'Europe, Balkans occidentaux: aide communautaire, programme CARDS, 2000-2006

Informations de base

2000/0111(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)
Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)
Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)
Modification 2001/0223(CNS)
Modification 2004/0260(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2000 Publication de la proposition législative initiale COM(2000)0281
04/10/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0628
09/10/2000 Débat au Conseil
23/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2000 Vote en commission
07/11/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0330/2000
14/11/2000 Débat en plénière
15/11/2000 Décision du Parlement T5-0507/2000
05/12/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0111(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)
Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)
Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)
Modification 2001/0223(CNS)
Modification 2004/0260(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13867

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex