Agence européenne pour la reconstruction: création et fonctionnement

Informations de base

2000/0112(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2001/0223(CNS)
Modification 2002/0168(CNS)
Modification 2004/0133(CNS)
Modification 2004/0145(CNS)
Modification 2006/0057(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2000 Publication de la proposition législative initiale COM(2000)0281
04/10/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0628
09/10/2000 Débat au Conseil
23/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2000 Vote en commission
07/11/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0324/2000
14/11/2000 Débat en plénière
15/11/2000 Décision du Parlement T5-0506/2000
05/12/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0112(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2001/0223(CNS)
Modification 2002/0168(CNS)
Modification 2004/0133(CNS)
Modification 2004/0145(CNS)
Modification 2006/0057(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/13419

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex