Marchés publics de fournitures, services et travaux: coordination des procédures de passation, directive générale

Informations de base

2000/0115(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0438(COD)
Modification 2007/0280(COD)
Voir aussi 2012/0060(COD)

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0275
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2000 Débat au Conseil
30/05/2001 Débat au Conseil
27/09/2001 Débat au Conseil
16/10/2001 Vote en commission,1ère lecture
16/10/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0378/2001
26/11/2001 Débat au Conseil
17/01/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0010/2002
01/03/2002 Débat au Conseil
06/05/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0236
20/03/2003 Publication de la position du Conseil 11029/3/2002
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/06/2003 Vote en commission, 2ème lecture
17/06/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0242/2003
30/06/2003 Débat en plénière
02/07/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0312/2003
29/09/2003 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
02/12/2003 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0007/2004
09/12/2003 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3696/2003
28/01/2004 Débat en plénière
29/01/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0045/2004
02/02/2004 Décision du Conseil, 3ème lecture
31/03/2004 Signature de l'acte final
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0115(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0438(COD)
Modification 2007/0280(COD)
Voir aussi 2012/0060(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/19801

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex