Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0116(COD)

Électricité, marché intérieur: production à partir de sources d'énergie renouvelables, SER

Informations de base

2000/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0016(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		ROTHE Mechtild (PSE)
    		06/06/2000
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
      		ROTHE Mechtild (PSE)
      		06/06/2000
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Juridique et marché intérieur
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ENVI
      Environnement, santé publique, politique des consommateurs
      		KRONBERGER Hans (NI)
      		12/07/2000
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Énergie 2318 05/12/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0279
16/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/10/2000 Vote en commission,1ère lecture
24/10/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0320/2000
15/11/2000 Débat en plénière
16/11/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0514/2000
29/12/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0884
23/03/2001 Publication de la position du Conseil 05583/1/2001
04/04/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/06/2001 Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0227/2001
03/07/2001 Débat en plénière
04/07/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0379/2001
07/09/2001 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/09/2001 Signature de l'acte final
27/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0116(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0016(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13992

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final