Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008

Informations de base

2000/0119(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0303(COD)

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0285
29/06/2000 Débat au Conseil
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/12/2000 Débat au Conseil
20/03/2001 Vote en commission,1ère lecture
20/03/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0104/2001
03/04/2001 Débat en plénière
04/04/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0175/2001
01/06/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0302
31/07/2001 Publication de la position du Conseil 10222/1/2001
05/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0420/2001
11/12/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0681/2001
12/02/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/03/2002 Réunion formelle du Comité de conciliation
08/05/2002 Décision finale du comité de conciliation
08/05/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0234/2002
15/05/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3627/2002
26/06/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
02/07/2002 Débat en plénière
03/07/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0351/2002
23/09/2002 Signature de l'acte final
23/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/10/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0119(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/15834

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex