Fiche de procédure : 2000/0140(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0140(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	HONEYBALL Mary (PSE)	11/07/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	VLASTO Dominique (PPE-DE)	13/09/2000
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2324	20/12/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
20/06/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0302
03/07/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2000	Vote en commission,1ère lecture
22/11/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0356/2000
11/12/2000	Débat en plénière
12/12/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0549/2000
20/12/2000	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/12/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0892
19/01/2001	Signature de l'acte final
19/01/2001	Fin de la procédure au Parlement
02/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2000/0140(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0356/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0007	22/11/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0549/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0035-0061	12/12/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0302 JO C 337 28.11.2000, p. 0136 E	20/06/2000
Proposition législative modifiée	COM(2000)0892 JO C 154 29.05.2001, p. 0104 E	28/12/2000
Document de suivi	COM(2007)0739	23/11/2007

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1432/2000 JO C 116 20.04.2001, p. 0037	29/11/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex