Égalité de traitement entre femmes et hommes: emploi, formation professionnelle, conditions de travail

Informations de base

2000/0142(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2008/2039(INI)

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0334
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/05/2001 Vote en commission,1ère lecture
14/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0173/2001
31/05/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0304/2001
31/05/2001 Débat en plénière
07/06/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0321
23/07/2001 Publication de la position du Conseil 09848/1/2001
05/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/10/2001 Vote en commission, 2ème lecture
16/10/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0358/2001
24/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0550/2001
24/10/2001 Débat en plénière
21/01/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
17/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0207/2002
05/06/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03624/1/2002
11/06/2002 Débat en plénière
12/06/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0298/2002
13/06/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
23/09/2002 Signature de l'acte final
23/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
05/10/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0142(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Voir aussi 2008/2039(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 141-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/15413

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex