Égalité entre femmes et hommes: stratégie-cadre communautaire, programme 2001-2005

Informations de base

2000/0143(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2004/0194(COD)

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0335
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000 Vote en commission
10/10/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0294/2000
23/10/2000 Débat en plénière
24/10/2000 Décision du Parlement T5-0454/2000
13/11/2000 Vote en commission
15/11/2000 Décision du Parlement T5-0503/2000
24/11/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0793
20/12/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
19/01/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0143(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2004/0194(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/14103

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex