Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0145(COD)

Transports aériens: responsabilité en cas d'accidents

Informations de base

2000/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2027/97 1995/0359(SYN)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0340
16/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/03/2001 Vote en commission,1ère lecture
20/03/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0093/2001
04/04/2001 Débat en plénière
05/04/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0192/2001
21/05/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0273
19/12/2001 Publication de la position du Conseil 10794/1/2001
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/02/2002 Vote en commission, 2ème lecture
21/02/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0052/2002
12/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0093/2002
12/03/2002 Débat en plénière
13/05/2002 Signature de l'acte final
13/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0145(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2027/97 1995/0359(SYN)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/14632

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0093/2001 20/03/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0192/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0256-0312 E 05/04/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0052/2002 21/02/2002
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0093/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0024-0061 E 12/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 10794/1/2001 JO C 058 05.03.2002, p. 0008 E 19/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0340 JO C 337 28.11.2000, p. 0068 E 06/06/2000
    Proposition législative modifiée COM(2001)0273 JO C 213 31.07.2001, p. 0298 E 21/05/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2001)1946 10/01/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0046/2001 JO C 123 25.04.2001, p. 0047 25/01/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final