Fiche de procédure : 2000/0157(COD) | Observatoire législatif

2000/0157(COD)

2000/0157(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	FIGUEIREDO Ilda (GUE/NGL)	22/06/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	FIGUEIREDO Ilda (GUE/NGL)	05/07/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	FIGUEIREDO Ilda (GUE/NGL)	05/07/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	PRONK Bartho (PPE-DE)	19/07/2000
ECON Economique et monétaire	BULLMANN Udo (PSE)	24/05/2000
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)	11/07/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2329	12/02/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2296	17/10/2000
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2313	27/11/2000
Budget	2388	21/11/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
16/06/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0368
03/07/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2000	Vote en commission,1ère lecture
12/10/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0307/2000
15/11/2000	Débat en plénière
16/11/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0513/2000
24/11/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0796
12/02/2001	Publication de la position du Conseil	13740/1/2000
14/02/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001	Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0155/2001
16/05/2001	Débat en plénière
17/05/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0268/2001
07/09/2001	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/09/2001	Réunion formelle du Comité de conciliation
18/09/2001	Décision finale du comité de conciliation
15/10/2001	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3650/2001
24/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0372/2001
15/11/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0603/2001
15/11/2001	Débat en plénière
21/11/2001	Décision du Conseil, 3ème lecture
07/12/2001	Signature de l'acte final
07/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
12/01/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0157(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Modification 2003/0303(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2/3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/14883

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0307/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0005	12/10/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0513/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0192-0284	16/11/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0155/2001	25/04/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0268/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0252-0322 E	17/05/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0372/2001	24/10/2001
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0603/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0378-0527 E	15/11/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	13740/1/2000 JO C 093 23.03.2001, p. 0011	12/02/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0368 JO C 337 28.11.2000, p. 0130 E	16/06/2000
Proposition législative modifiée	COM(2000)0796 JO C 096 27.03.2001, p. 0229 E	24/11/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)0208	13/02/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0375	29/06/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1216/2000 JO C 014 16.01.2001, p. 0069	19/10/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0302/2000 JO C 144 16.05.2001, p. 0052	13/12/2000
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3650/2001	15/10/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex