Environnement et santé: équipements électriques et électroniques DEEE, limitation de substances dangereuses RoHs

Informations de base

2000/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0240(COD)
Modification 2006/0303(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0347
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2000 Débat au Conseil
18/12/2000 Débat au Conseil
24/04/2001 Vote en commission,1ère lecture
24/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0146/2001
15/05/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0245/2001
15/05/2001 Débat en plénière
06/06/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0316
04/12/2001 Publication de la position du Conseil 11356/1/2001
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002 Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0097/2002
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0161/2002
02/08/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
10/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0438/2002
08/11/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3662/2002
16/12/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
18/12/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0621/2002
27/01/2003 Signature de l'acte final
27/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0159(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2008/0240(COD)
Modification 2006/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex