Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.

Informations de base

2000/0171(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2002/0184(CNS)
Modification 2004/0179(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Antarctique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0383
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001 Vote en commission
06/02/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0045/2001
01/03/2001 Décision du Parlement T5-0107/2001
22/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0171(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2002/0184(CNS)
Modification 2004/0179(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/13499

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex