Valeurs mobilières: admission à la côte officielle, information à publier. Codification

Informations de base

2000/0174(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2022/0405(COD)
Modification 2001/0117(COD)
Modification 2003/0045(COD)
Modification 2003/0263(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0126
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/03/2001 Vote en commission,1ère lecture
14/03/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0130/2001
07/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/05/2001 Signature de l'acte final
28/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0174(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2022/0405(COD)
Modification 2001/0117(COD)
Modification 2003/0045(COD)
Modification 2003/0263(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 044 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex