Environnement: substances appauvrissant la couche d'ozone, inhalateurs doseurs et pompes médicales

Informations de base

2000/0175(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0427
28/08/2000 Vote en commission,1ère lecture
28/08/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0221/2000
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0368/2000
28/09/2000 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/09/2000 Signature de l'acte final
28/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/09/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0175(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex