Protection de la santé humaine: denrées alimentaires d'origine animale, règles spécifiques d'hygiène

Informations de base

2000/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0438
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2000 Débat au Conseil
22/05/2001 Débat au Conseil
19/12/2001 Débat au Conseil
17/04/2002 Vote en commission,1ère lecture
17/04/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0131/2002
14/05/2002 Débat en plénière
15/05/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0235/2002
21/05/2002 Débat au Conseil
27/06/2002 Débat au Conseil
28/11/2002 Débat au Conseil
27/01/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0033
27/10/2003 Publication de la position du Conseil 05420/2/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0129/2004
30/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0217/2004
30/03/2004 Débat en plénière
16/04/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
30/04/2004 Signature de l'acte final

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0179(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16241

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2020/2907(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2626(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2834(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2915(DEA) Examen d'un acte délégué