Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: règles de police sanitaire

Informations de base

2000/0181(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0136(COD)

Subject

4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0438
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2000 Débat au Conseil
03/12/2001 Vote en commission
03/12/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0452/2001
14/05/2002 Débat en plénière
15/05/2002 Décision du Parlement T5-0238/2002
16/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
23/01/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0181(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0136(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/13472

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex