Communications électroniques: service universel, droits des utilisateurs de réseaux et services

Informations de base

2000/0183(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2016/0288(COD)
Modification 2007/0248(COD)
Modification 2013/0309(COD)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0392
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/10/2000 Débat au Conseil
22/12/2000 Débat au Conseil
04/04/2001 Débat au Conseil
29/05/2001 Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0202/2001
12/06/2001 Débat en plénière
13/06/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0324/2001
21/06/2001 Débat au Conseil
14/09/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0503
17/09/2001 Publication de la position du Conseil 10421/1/2001
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/10/2001 Débat au Conseil
27/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0438/2001
06/12/2001 Débat au Conseil
10/12/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0679/2001
14/02/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/03/2002 Signature de l'acte final
07/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0183(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2016/0288(COD)
Modification 2007/0248(COD)
Modification 2013/0309(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/14835

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex